Les mesures alternatives aux poursuites pénales

Pour éviter un procès pénal, des mesures alternatives peuvent être prises par le procureur de la République. L'objectif est d'assurer la réparation du dommage porté à la victime, de mettre fin à la situation causée par l'infraction et de réinsérer socialement l'auteur. Elle est une alternative au recours de la justice permettant d'éviter des frais et des temps de procédures parfois longs.

Ces mesures s'adressent au majeurs et mineurs. Elles sont de nature diverse.
Maître Henniaux vous assistes dans la résolution du conflit en vous expliquant le processus, en vous accompagnant et en vous exposant les enjeux de l’accord.